{"id":190,"date":"2020-06-27T00:14:20","date_gmt":"2020-06-26T22:14:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pepinieresladan.jardin-bord-de-mer.fr\/?page_id=190"},"modified":"2020-10-06T16:04:29","modified_gmt":"2020-10-06T14:04:29","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pepinieres-ladan.fr\/infos-pratiques-contact__trashed\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\n

COMMANDES<\/h2>\n\n\n\n

Le fait de passer commande implique l\u2019acceptation par l\u2019acheteur des conditions de vente et des prix du pr\u00e9sent catalogue, qui annule ceux parus pr\u00e9c\u00e9demment. Les prix pourront \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis selon les conditions \u00e9conomiques. 
Toutefois, les prix des commandes fermes seront d\u00e9finitivement acquis.
L\u2019acceptation ou la confirmation d\u2019une commande par le vendeur ne l\u2019engage pas \u00e0 fournir la totalit\u00e9 des articles : en effet, des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 telles une mauvaise r\u00e9colte, des intemp\u00e9ries ou d\u2019autres cas de force majeure peuvent l\u2019en emp\u00eacher.
Toutes commandes comportent de plein droit, de la part de l\u2019acheteur, adh\u00e9sion \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, nobobstant toutes stipulations contraires figurant \u00e0 ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, lesquelles sont r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites.
Toutes modifications ou annulation de commande ne pourra \u00eatre prise en consid\u00e9ration que si elle nous est parvenue par \u00e9crit avant l\u2019exp\u00e9dition ou la date pr\u00e9vue de livraison. En cas d\u2019annulation totale ou partielle parvenue moins de 15 jours avant l\u2019exp\u00e9dition, ou la date pr\u00e9vue de livraison. En cas d\u2019annulation totale ou partielle parvenue moins de 15 jours avant l\u2019exp\u00e9dition, le client sera tenu sans qu\u2019une mise en demeure lui soit parvenue, de r\u00e9gler une indemnit\u00e9 d\u2019un montant total ou \u00e9gal \u00e0 30% de la valeur de la commande ou partie de commande annul\u00e9e.
Aucune annulation de commande ne sera accept\u00e9e apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre.
Unit\u00e9 de conditionnement :
Toutes nos plantes sont commercialis\u00e9es en caisse bois 60 x 40cm
Afin de minimiser le co\u00fbt des emballages ainsi que du transport et dans le cas ou vous ne le pr\u00e9cisez pas sur la commande nous ajustons les quantit\u00e9s par rapport au conditionnement.
Sur demande nous pouvons aussi vous livrer par roll danois.<\/p>\n\n\n\n

LIVRAISONS<\/h2>\n\n\n\n

Les marchandises sont vendues prises \u00e0 la p\u00e9pini\u00e8re. Elles voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire, m\u00eame si elles sont exp\u00e9di\u00e9es franco. Les frais de livraison sont factur\u00e9s en sus.
L\u2019acheteur est seul qualifi\u00e9 en cas de litige pour faire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des transports responsables. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et un retard dans la livraison de peut donner lieu \u00e0 une indemnisation.
Tout refus de marchandises doit \u00eatre notifi\u00e9 au vendeur par une lettre recommand\u00e9e, dans les 4 jours suivant la livraison. Au cas o\u00f9 l\u2019acheteur aurait \u00e0 se plaindre d\u2019un lot de marchandises, le vendeur peut en exiger le retour dans les m\u00eames d\u00e9lais.
Le vendeur ne garantit jamais la reprise des v\u00e9g\u00e9taux, celle-ci d\u00e9pendent en effet des soins donn\u00e9s \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e, des soins \u00e0 la plantation et de nombreux autres facteurs qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le.
Les exp\u00e9ditions ont lieu en fonction de la date d\u2019arriv\u00e9e des commandes et des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. Les pr\u00e9cisions donn\u00e9es quant au d\u00e9lai de livraison ne sont qu\u2019indicatives et aucun refus d\u2019envoi n\u2019est admis pour avance ou retard de livraison, d\u00e8s lorsque la dite date de livraison a lieu dans les limites de la p\u00e9riode normale de plantation ou si elle a lieu en dehors, que l\u2019avance ou le retard en cause n\u2019ont pu \u00eatre par eux\u2013m\u00eame susceptible de compromettre la reprise.<\/p>\n\n\n\n

PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n

Nous demandons de joindre un Relev\u00e9 d\u2019Identit\u00e9 Bancaire \u00e0 tous nouveaux clients qui nous passent commande
La clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 (Loi n\u00b0 80335 du 12\/05\/80) est applicable \u00e0 toutes nos ventes. En cas de litige le tribunal de Quimper est seul comp\u00e9tent.
Tout retard de paiement aux \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues entra\u00eenera de plein droit des frais : 40\u20ac en plus des p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux minimum de 2,79 %.<\/p>\n\n\n\n

LES PRIX<\/h2>\n\n\n\n

Prix d\u00e9part Hors Taxes.<\/p>\n\n\n\n

mimimum :
. 10 pour gt
. 5 pour les pot de 1 litre<\/p>\n\n\n\n

REMISES<\/h2>\n\n\n\n

Le mode de paiement : – 2% pour un r\u00e8glement comptant \u00e0 partir de 500 \u20ac HT.
Nos factures sont payables \u00e0 60 jours, date de livraison.
Un r\u00e8glement comptant sera demand\u00e9 pour les sommes inf\u00e9rieures \u00e0 300 \u20ac HT.<\/p>\n\n\n\n