dimanche 22 juillet 2018

Conditions de ventes

COMMANDES

Le fait de passer commande implique l’acceptation par l’acheteur des conditions de vente et des prix du présent catalogue, qui annule ceux parus précédemment. Les prix pourront être modifiés sans préavis selon les conditions économiques. 
Toutefois, les prix des commandes fermes seront définitivement acquis.
L’acceptation ou la confirmation d’une commande par le vendeur ne l’engage pas à fournir la totalité des articles : en effet, des circonstances indépendantes de sa volonté telles une mauvaise récolte, des intempéries ou d’autres cas de force majeure peuvent l’en empêcher.
Toutes commandes comportent de plein droit, de la part de l’acheteur, adhésion à nos conditions générales de vente, nobobstant toutes stipulations contraires figurant à ses propres conditions générales d’achat, lesquelles sont réputées non écrites.
Toutes modifications ou annulation de commande ne pourra être prise en considération que si elle nous est parvenue par écrit avant l’expédition ou la date prévue de livraison. En cas d’annulation totale ou partielle parvenue moins de 15 jours avant l’expédition, ou la date prévue de livraison. En cas d’annulation totale ou partielle parvenue moins de 15 jours avant l’expédition, le client sera tenu sans qu’une mise en demeure lui soit parvenue, de régler une indemnité d’un montant total ou égal à 30% de la valeur de la commande ou partie de commande annulée.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée après le 31 décembre.
Unité de conditionnement :
Toutes nos plantes sont commercialisées en caisse bois 60 x 40cm
Afin de minimiser le coût des emballages ainsi que du transport et dans le cas ou vous ne le précisez pas sur la commande nous ajustons les quantités par rapport au conditionnement.
Sur demande nous pouvons aussi vous livrer par roll danois.

 

LIVRAISONS

Les marchandises sont vendues prises à la pépinière. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont expédiées franco. Les frais de livraison sont facturés en sus.
L’acheteur est seul qualifié en cas de litige pour faire une réclamation auprès des transports responsables. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard dans la livraison de peut donner lieu à une indemnisation.
Tout refus de marchandises doit être notifié au vendeur par une lettre recommandée, dans les 4 jours suivant la livraison. Au cas où l’acheteur aurait à se plaindre d’un lot de marchandises, le vendeur peut en exiger le retour dans les mêmes délais.
Le vendeur ne garantit jamais la reprise des végétaux, celle-ci dépendent en effet des soins donnés à l’arrivée, des soins à la plantation et de nombreux autres facteurs qui échappent à son contrôle.
Les expéditions ont lieu en fonction de la date d’arrivée des commandes et des conditions météorologiques. Les précisions données quant au délai de livraison ne sont qu’indicatives et aucun refus d’envoi n’est admis pour avance ou retard de livraison, dès lorsque la dite date de livraison a lieu dans les limites de la période normale de plantation ou si elle a lieu en dehors, que l’avance ou le retard en cause n’ont pu être par eux–même susceptible de compromettre la reprise.

 

PAIEMENT

Toutes les factures sont payables, net et sans escompte à 60 jours. Passé ce délai, leur montant sera majoré du taux d’escompte bancaire.
Les montants inférieurs à 300 Euros sont payables par retour de facture 
L’acceptation des traites est demandée à l’acheteur dès réception de la facture. Elle n’a pas pour effet de modifier les présentes modalités de paiement.
La clause de réserve de propriété (loi n° 80335 du 22-05-80) est applicable à toutes nos ventes.
Tout retard de paiement aux échéances prévues entraînera de plein droit des intérêts au taux de 1.5 point par mois. En outre, une indemnité de 20% du montant de la créance et au minimum de 121,96 Euros, devra être versée par client à titre de clause pénale ; ce même en l’absence de mise en demeure.
En cas de litige, le tribunal de Quimper est seul compétent.

 

LES PRIX

Pour tout article pris en quantité inférieur à 20, une majoration de 10% sera pratiquée, et inférieure à 10 une majoration de 20% sera pratiquée, sur le prix de la première colonne du tarif
Ils s’entendent hors taxes.
Frais de livraison (aucun frais d’emballage) (Express : nous consulter) :

FRANCO
ZONE 1 : CA> 1200 €  : Dpt 29 22 35 56 44
ZONE 2 : CA> 2500 €  : Dpt 14 16 17 27 28 36 37 41 45 49 50 53 61 64 72 75 78 79 85 86 9192 93 94 95
ZONE 3 : CA> 3500 €  : Dpt 03 08 10 18 21 23 24 30 32 33 40 42 46 47 51 52 55 58 59 60 62 63 69 71 76 77 80 82 89
ZONE 4 : CA> 5500 €  : Dpt 01 04 05 06 07 09 11 12 13 25 26 30 31 34 38 39 48 54 57 65 66 67 68 70 73 74 81 83 84 88

 

REMISES


Ces remises sont applicables uniquement sur les prix catalogue
*Enlèvement par vos soins : 4% à partir d’un C.A. de 300 Euros
*Paiement comptant : 2%  à partir de 300 Euros

Contact

Téléphone bureau : 02 98 74 53 59  Jardinerie : 02 98 74 56 03
email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

adresse : Kernon 29790 CONFORT MEILARS

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